Réception individuelle nationale pour véhicules importés au Luxembourg
Réception individuelle nationale
Un véhicule qui n'a pas été construit pour le marché européen, et qui n'a donc pas de certificat de conformité européen, doit passer par une réception individuelle nationale au Luxembourg : un service technique agréé établit un rapport technique, et une fois que la SNCA confirme que le véhicule respecte le cadre légal, l'immatriculation peut avoir lieu.
La procédure, étape par étape
- 1Dédouanement
Pour un véhicule venu de l'extérieur de l'UE, le dédouanement produit la vignette « 705 » confirmant que les droits sont acquittés.
- 2Contrôle technique
Un service technique agréé examine le véhicule et établit un rapport technique.
- 3Examen par la SNCA
La SNCA vérifie la conformité du véhicule au cadre légal sur la base du rapport technique.
- 4Mise en conformité, si nécessaire
Les points non conformes relevés sont corrigés et le véhicule est représenté.
- 5Immatriculation
Avec la vignette douanière, l'attestation d'assurance, le rapport de contrôle technique et une taxe de chancellerie, le véhicule est immatriculé dans l'un des trois sites de la SNCA (Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Fridhaff).
Variable selon le service technique et le véhicule. Nous vous donnons une estimation réaliste après examen de votre véhicule.
Le coût comprend les honoraires du service technique, les droits de douane, une taxe de chancellerie (droit de timbre) de 50 €, et toute mise en conformité nécessaire. Nous établissons le devis complet après examen de votre véhicule.
Questions fréquentes
C'est le document douanier délivré par l'Administration des douanes et accises luxembourgeoise une fois les droits acquittés sur un véhicule importé de l'extérieur de l'UE. C'est l'un des documents que la SNCA exige pour immatriculer le véhicule, avec le rapport de contrôle technique et l'attestation d'assurance.
Dans l'un des trois sites de la SNCA : Sandweiler, Esch-sur-Alzette ou Fridhaff.
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