Réception à titre isolé pour véhicules importés en France
Réception à titre isolé (RTI)
Un véhicule importé depuis un pays hors de l'Union européenne ne dispose presque jamais d'une réception communautaire, ce qui impose une réception à titre isolé (RTI) : un examen technique réalisé au cas par cas par la DREAL de votre région (la DRIEAT en Île-de-France, la DEAL outre-mer). Le véhicule est inspecté physiquement, et ce n'est qu'une fois le rapport RTI délivré par la DREAL que la carte grise peut être demandée.
Le déroulement, étape par étape
- 1Ouverture du dossier sur OCTAVE
Les documents du véhicule sont déposés sur la plateforme OCTAVE, le système utilisé par la DREAL pour suivre les dossiers RTI de leur ouverture jusqu'au rapport de réception.
- 2Analyse technique
Les caractéristiques du véhicule sont comparées aux exigences techniques françaises et européennes, pour identifier ce qui est déjà conforme et ce qui doit être vérifié physiquement.
- 3Rendez-vous d'inspection à la DREAL
Le véhicule est présenté en personne à la DREAL, propre, en état de marche, avec tous les documents prêts.
- 4Mise en conformité, si nécessaire
Points fréquents : éclairage, dispositifs antipollution, marquages manquants. Nous les identifions avant le rendez-vous pour que le véhicule soit conforme dès le premier passage.
- 5Rapport RTI et carte grise
Une fois le véhicule conforme, la DREAL délivre son rapport RTI et le récépissé, nécessaires pour demander la carte grise.
Le délai habituel annoncé par les DREAL est d'au moins 4 mois entre l'ouverture du dossier et le rapport d'inspection, davantage si des mises en conformité sont nécessaires.
Le rapport d'inspection RTI lui-même est facturé à un tarif fixe (environ 87 à 174 € pour un dossier standard), séparément de la préparation du dossier technique ou des travaux de mise en conformité. Nous établissons un devis complet après examen de votre véhicule.
Questions fréquentes
La DREAL de la région où vous immatriculez le véhicule, avec deux exceptions : les dossiers d'Île-de-France passent par la DRIEAT, et les territoires d'outre-mer par la DEAL. Nous nous occupons de cette orientation dans le cadre de notre accompagnement.
Les DREAL traitent les dossiers un par un, et les délais de rendez-vous varient fortement selon les régions. Quatre mois est le délai minimum habituel annoncé par les DREAL elles-mêmes pour un dossier simple, c'est pourquoi nous commençons l'analyse technique et les éventuelles mises en conformité bien avant le rendez-vous d'inspection plutôt qu'après.
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